L'article 16 du Règlement sur le régime des études collégiales permet à un collège (public ou privé), s'il est autorisé à offrir un programme conduisant au diplôme d'études collégiales (DEC), d'établir et de mettre en œuvre un programme d'établissement conduisant à une attestation d'études collégiales (AEC), dans tout domaine de formation spécifique à un programme d'études techniques conduisant au diplôme d'études collégiales.

Le soutien au développement de programmes d'études est accessible grâce à une mesure de financement établie par le gouvernement. Il est assujetti à une règle budgétaire émise par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (Annexe S015).

Voici présentées selon divers thèmes, les principales informations associées à cette sanction d'études d'établissement, s'adressant au réseau des collèges publics ainsi qu'aux collèges privés agréés aux fins de subvention.

1. Demande de développement de programme d'AEC
2. Banque des AEC financées par le MELS
3. Fiches descriptives des AEC financées

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Le Guide de présentation de projet est un document de référence qui s’adresse aux collèges publics et aux établissements collégiaux privés agréés aux fins de subvention qui désirent développer un programme d’études de courte durée conduisant à une attestation d’études collégiales (AEC).

Ce guide est un outil pratique qui vise à permettre aux collèges de mieux saisir les principes et les concepts sur lesquels  s’appuie le développement d'une AEC. Il présente principalement les objectifs de la mesure, les conditions requises pour la présentation d'un projet, les éléments qu'il doit contenir et les produits attendus par le MELS.

Project Presentation Guide

Dans cette rubrique, nous avons inscrit la liste de toutes les attestations d'études collégiales (AEC) pour lesquelles le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a accepté de financer le développement, depuis 1998-1999.

Informations contenues dans la banque

Cette liste vous présente les informations suivantes :

• le nom de l'établissement;
• le titre du projet déposé au MELS;
• le titre du programme d'études s'il est différent de celui du projet déposé;
• le numéro SOBEC (lorsqu'il est disponible);
• l'existence d'un consortium ainsi que le nom des établissements qui en font partie;
• l'année du financement.

Collaboration demandée aux cégeps

Nous demandons la collaboration de tous les cégeps inscrits dans cette banque, afin de vérifier l'exactitude des informations qui y sont indiquées. Si vous décelez des erreurs, nous vous invitons à en informer M^me Nathalie Lepage de la Direction de la formation continue et du soutien (DFCS), au numéro de téléphone (418) 646-1536, poste 2321 ou par courriel à l'adresse suivante : nathalie.lepage@mels.gouv.qc.ca.
 

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Fiches synthèses de programme par année

1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
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2005-2006
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2010-2011